Jeanne d’Arc de nouveau devant les juges : le Conseil d’État ouvre un dernier chapitre

Jeanne d'arc / Kiev Victor - shutterstock

A Nice une ultime bataille judiciaire s'annonce avant que le sort de l'œuvre ne soit définitivement fixé.

Le feuilleton judiciaire autour de la statue de Jeanne d’Arc à Nice connaît un nouveau rebondissement. Le 24 juillet 2026, le Conseil d’État a admis la recevabilité du pourvoi introduit par l’État contre l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille. Cette décision ne tranche pas encore le fond de l’affaire, mais elle ouvre la voie à un examen par la plus haute juridiction administrative française, qui rendra le jugement définitif.

Pour comprendre ce dossier, il faut remonter au 2 octobre 2023. Ce jour-là, la Régie Parcs d’Azur attribue à l’Atelier Missor, sans publicité ni mise en concurrence, un marché portant sur la conception et la réalisation d’une statue monumentale de Jeanne d’Arc destinée à être installée à proximité de l’église Sainte-Jeanne-d’Arc, dans le cadre du réaménagement du quartier. La sculpture est ensuite inaugurée à l’automne 2024 et devient rapidement l’un des nouveaux emblèmes du quartier. Mais, parallèlement, le préfet des Alpes-Maritimes conteste la régularité du marché public. Après une audience tenue le 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice rend son jugement le 14 janvier 2025. Les magistrats estiment que les conditions permettant de passer un marché sans mise en concurrence n’étaient pas réunies et prononcent l’annulation du contrat conclu avec l’Atelier Missor.

La ville de Nice, la Régie Parcs d’Azur et l’Atelier Missor décident alors de faire appel.

Après une nouvelle audience le 3 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Marseille rend son arrêt le 17 juillet 2025. Contrairement aux premiers juges, elle considère que, si des irrégularités ont bien été relevées, elles ne justifient pas l’annulation du marché. Cette décision permet à la statue de demeurer en place. Estimant que cette analyse soulève une question de droit suffisamment sérieuse, l’État se pourvoit en cassation. Le Conseil d’État vient désormais d’accepter d’examiner ce recours. Une audience sera organisée dans les prochains mois avant une décision qui mettra définitivement un terme à cette affaire.

L’enjeu dépasse désormais le seul cadre des marchés publics. Sainte Jeanne d’Arc, héroïne nationale canonisée en 1920 et patronne secondaire de la France, demeure une figure profondément enracinée dans l’histoire chrétienne française. C’est pourquoi cette procédure est suivie avec une attention particulière bien au-delà des seuls spécialistes du droit administratif. Lorsque le Conseil d’État rendra son arrêt, il ne se prononcera pas sur la valeur artistique ou historique de Sainte Jeanne d’Arc, mais sur la légalité de la procédure ayant conduit à la commande de la statue. Sa décision mettra un point final à un contentieux qui dure depuis près de trois ans et qui est devenu l’un des dossiers patrimoniaux les plus emblématiques de France.