Le vademecum des évêques de France face aux cas d’agressions sexuelles

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L’Assemblée plénière des évêques de France s’est tenue à Lourdes du 5 au 10 novembre. Les principaux sujets abordés : la communion universelle de l’Église – illustrée par l’intervention de Sa Béatitude Mgr Sviatoslav Shevchuk, patriarche de l’Église gréco-catholique et archevêque de Kiev, et  la présence à Lourdes de plusieurs évêques africains, dont le cardinal Fridolin Ambongo, président du Symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar ; les enjeux missionnaires de l’Église, l’importance de l’école catholique comme lieu d’annonce de l’Évangile, et celle du scoutisme pour toute la société, et aussi la lutte contre les violences sexuelles et l’accompagnement des victimes. Ce dossier reste brûlant en France et ailleurs, comme vient de l’illustrer, en Angleterre, le 12 novembre, la démission du primat de l’Église anglicane, le Dr Justin Welby, après la révélation d’agressions sexuelles sur des enfants par un laïc pendant plus de quarante ans.

A Lourdes, poursuivant l’examen des propositions des groupes de travail post-Ciase (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Église), les évêques ont voté trois textes : Repères pour les confesseurs, une Charte pour l’accompagnement spirituel, et un Document de référence pour l’accompagnement du ministère des prêtres. Dans le prolongement de leurs précédentes assemblées, les évêques se sont aussi engagés à poursuivre l’abondement du fonds Selam destiné aux actions de prévention et aux réparations financières des personnes victimes d’abus de la part d’un clerc ou d’un laïc.

A l’issue de l’Assemblée plénière a été publié un document donnant les lignes directrices pour aider les évêques à déterminer quand et comment informer le peuple de Dieu en cas de violences sexuelles commises dans un cadre ecclésial par un clerc ou un laïc en mission. Radio Vatican a interviewé à ce propos Mgr Emmanuel Tois, ex-magistrat et actuel évêque auxiliaire de Paris.

« Il s’agit du premier document de ce type », assure-t-il, et d’une grande utilité s’agissant du cadre juridique dans lequel une information doit être divulguée, sans pour autant dispenser du conseil de juriste spécialiste. Rappelant que « plus de 80 protocoles d’accord ont été signés dans toute la France entre les parquets et les diocèses », ce « vademecum » énonce les principales règles de procédure judiciaire en droit français et canonique - différentes s’agissant d’une victime majeure ou mineure- et les grands principes du droit français (présomption d’innocence, droit au respect de l’intimité de la vie privée, droit de ne pas être diffamé). Il met noir sur blanc « les règles de la République et les règles du droit canonique qui souvent convergent », et rappelle  « ce qui est permis de ce qui ne l'est pas », surtout lorsque l’émotion domine, résume Mgr. Tois. En effet, « avec l’émotion comme moteur, nous n’agissons pas de manière constante », souligne l’ancien magistrat.

(Sources : Zenit 12/11/24 ; Vatican News, 11/11/24)